Incitations fiscales :
- Exonération fiscale durant les dix premières années ;
- Exonération des droits et taxes sur l'importation des effets personnels ;
- Exonération totale des taxes douanières pour les matières premières, marchandises et équipements ;
- Suspension de la TVA sur les achats locaux ;
Incitations relatives au commerce extérieur et de change :
- Liberté de transfert des revenus, des bénéfices et des capitaux investis ;
- Liberté d'importation des biens nécessaires à l'activité ;
- Liberté d’écoulement sur le marché local de 20% du Chiffre d'Affaires pour les entreprises opérant dans les secteurs de l'industrie et des services ;
- Liberté de vente aux entreprises totalement exportatrices ;
Incitations relatives à l'emploi :
- Flexibilité de l'emploi ;
- Possibilité de recrutement de la main d'œuvre étrangère ;
- Liberté pour le personnel non résident d’opter pour un régime de sécurité sociale autre que le régime Tunisien ;
Incitations relatives au droit réel :
- Bénéfice du droit de propriété sur les constructions et les ouvrages réalisés dans le Parc ;
- Possibilité d'hypothéquer en vue de financer la réalisation, la modification ou l'extension des constructions et des ouvrages édifiés ;
Autres incitations relatives à l'environnement et à la R & D.
Pour plus d'informations, consulter : La Loi n° 2001-76 du 17 Juillet 2001


