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Les Incitations prévues par la Loi

Incitations fiscales :

Exonération fiscale durant les dix premières années ;

Exonération des droits et taxes sur l'importation des effets personnels ;

Exonération totale des taxes douanières pour les matières premières, marchandises et équipements ;

Suspension de la TVA sur les achats locaux ;

Incitations relatives au commerce extérieur et de change :

Liberté de transfert des revenus, des bénéfices et des capitaux investis ;

Liberté d'importation des biens nécessaires à l'activité ;

Liberté d’écoulement sur le marché local de 20% du Chiffre d'Affaires pour les entreprises opérant dans les secteurs de l'industrie et des services ;

Liberté de vente aux entreprises totalement exportatrices ;

Incitations relatives à l'emploi :

Flexibilité de l'emploi ;

Possibilité de recrutement de la main d'œuvre étrangère ;

Liberté pour le personnel non résident d’opter pour un régime de sécurité sociale autre que le régime Tunisien ;

Incitations relatives au droit réel :

Bénéfice du droit de propriété sur les constructions et les ouvrages réalisés dans le Parc ;

Possibilité d'hypothéquer en vue de financer la réalisation, la modification ou l'extension des constructions et des ouvrages édifiés ;

Autres incitations relatives à l'environnement et à la R & D.

Pour plus d'informations, consulter :

La Loi relative aux Parcs d'Activités Economiques

 
Echos du Parc
Participation du Parc au 3ème forum de l'Investissement dans les zones franches (Syrie).
3ème Forum de l'Investissement
 
 Protocole de Coopération entre le Parc de Zarzis et la Zone Franche de Hamriyah


Protocole de Coopération & de Partenariat
 
Parc d'Activités Economiques de Zarzis (ex. Zone Franche de Zarzis) 
Vos Investissements à Zarzis -Tunisie
 
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